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Affaires sociales, santé et travail
Ratification des ordonnances réformant le code du travail (2017)
Projet de loi ratifiant les ordonnances de septembre 2017 sur le dialogue social : fusion des instances représentatives du personnel, barème des indemnités prud'homales, place accrue de l'accord d'entreprise. Adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2017 par 463 voix contre 74.
Position de chaque candidat
Gabriel AttalRenaissance
Pour
Raphaël GlucksmannPlace publique
Ne siégeait pas dans la chambre concernée à cette date
Marine Le PenRassemblement national
Contre
David LisnardNouvelle Énergie
Aucun mandat parlementaire depuis 2017
Jean-Luc MélenchonLa France insoumise
Contre
Édouard PhilippeHorizons
Aucun mandat parlementaire depuis 2017
Bruno RetailleauLes Républicains
Ne siégeait pas dans la chambre concernée à cette date
Fabien RousselParti communiste français
Contre
François RuffinDebout !
Contre
Marine TondelierLes Écologistes
Aucun mandat parlementaire depuis 2017
Éric ZemmourReconquête
Aucun mandat parlementaire depuis 2017
Scrutins et sources
Assemblée nationale28/11/2017AdoptéPour 463 · Contre 74 · Abstention 20 · Non-votants 1l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).Source officielle · AN-15-314 ↗