Tous les votes de Fabien Roussel
Toutes ses positions exprimées (pour, contre, abstention) dans les scrutins publics depuis 2017. Recherchez un texte par mot-clé, ou comparez ses votes avec ceux d'un groupe : les totaux sont ceux du baromètre de sa fiche.
Les 27 votes les plus récents sur 889.
- 04/06/2024Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
L'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
RousselContreSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 03/06/2024Assemblée nationale
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
RousselPourSource officielle ↗Voir le vote des groupes
- 30/05/2024Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
Dossier législatif officiel (résumé, exposé des motifs, rapports) ↗Texte promulgué : loi n° 2025-106 du 05/02/20254 votes : Roussel 4 pourVote sur l'ensemble :PourVoir les 4 votes
- 30/05/2024Assemblée nationaleÉducation, culture et médias
L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
RousselPourSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 30/05/2024Assemblée nationaleLois, institutions et justice
Proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture)
Dossier législatif officiel (résumé, exposé des motifs, rapports) ↗2 votes : Roussel 1 pour · 1 contreVote sur l'ensemble :PourVoir les 2 votes
- 30/05/2024Assemblée nationale
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
RousselPourSource officielle ↗Voir le vote des groupes
- 30/05/2024Assemblée nationale
La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
RousselPourSource officielle ↗Voir le vote des groupes
- 30/05/2024Assemblée nationale
La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
RousselPourSource officielle ↗Voir le vote des groupes
- 28/05/2024Assemblée nationaleÉconomie, industrie et agriculture
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
RousselAbstentionpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2025-268 du 24/03/2025Voir le vote des groupes
- 14/05/2024Assemblée nationaleLois, institutions et justice
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Dossier législatif officiel (résumé, exposé des motifs, rapports) ↗2 votes : Roussel 2 contreVote sur l'ensemble :ContreVoir les 2 votes
- 09/04/2024Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
RousselContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2024-448 du 21/05/2024Voir le vote des groupes
- 09/04/2024Assemblée nationaleEnvironnement, énergie et transports
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
RousselContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2024-450 du 21/05/2024Voir le vote des groupes
- 19/03/2024Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
RousselContreSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2024-448 du 21/05/2024Voir le vote des groupes
- 19/03/2024Assemblée nationaleEnvironnement, énergie et transports
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
RousselContreSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2024-450 du 21/05/2024Voir le vote des groupes
- 12/03/2024Assemblée nationaleEnvironnement, énergie et transports
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
Dossier législatif officiel (résumé, exposé des motifs, rapports) ↗Texte promulgué : loi n° 2024-450 du 21/05/20242 votes : Roussel 2 pourVoir les 2 votes
- 12/03/2024Assemblée nationale
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
RousselContreSource officielle ↗Voir le vote des groupes
- 06/03/2024Assemblée nationale
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
RousselPourpar délégationSource officielle ↗Voir le vote des groupes
- 04/03/2024Congrès
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
RousselPourSource officielle ↗ - 29/02/2024Assemblée nationaleFinances et budget
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
Dossier législatif officiel (résumé, exposé des motifs, rapports) ↗Texte promulgué : loi n° 2024-330 du 11/04/20242 votes : Roussel 1 pour · 1 contreVote sur l'ensemble :PourVoir les 2 votes
- 05/02/2024Assemblée nationale
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
RousselPourSource officielle ↗Voir le vote des groupes