Derniers votes
Les 30 derniers scrutins publics de chaque assemblée où siège au moins un candidat, avec son résultat et la position de chaque candidat. Mis à jour chaque jour.
30 scrutins, du plus récent au plus ancien.
- 20/10/2026Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Rejeté · Pour 128 · Contre 259 · Abstention 0 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 20/10/2026SénatLois, institutions et justice
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Adopté · Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0- RetailleauPour
- 20/10/2026SénatLois, institutions et justice
Sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Adopté · Pour 320 · Contre 0 · Abstention 18- RetailleauPour
- 19/10/2026SénatAffaires sociales, santé et travail
Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté · Pour 343 · Contre 0 · Abstention 0- RetailleauPour
- 19/10/2026SénatAffaires sociales, santé et travail
Sur l’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Adopté · Pour 248 · Contre 0 · Abstention 95- RetailleauPour
- 13/10/2026Assemblée nationaleFinances et budget
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté · Pour 149 · Contre 236 · Abstention 0 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 13/10/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Adopté · Pour 503 · Contre 0 · Abstention 67 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 13/10/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté · Pour 503 · Contre 0 · Abstention 67 · Non-votants 0Source officielle ↗ - 12/10/2026Assemblée nationaleAffaires étrangères et Europe
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).
Adopté · Pour 28 · Contre 5 · Abstention 2 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 12/10/2026Assemblée nationaleÉducation, culture et médias
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Adopté · Pour 44 · Contre 0 · Abstention 6 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 12/10/2026Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Adopté · Pour 53 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 12/10/2026Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Adopté · Pour 87 · Contre 0 · Abstention 15 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 08/10/2026Assemblée nationale
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution).
Rejeté · Pour 133 · Contre 158 · Abstention 3 · Non-votants 2Source officielle ↗ - 08/10/2026Assemblée nationale
La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).
Rejeté · Pour 144 · Contre 199 · Abstention 5 · Non-votants 2Source officielle ↗ - 08/10/2026Assemblée nationale
La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
Rejeté · Pour 151 · Contre 187 · Abstention 0 · Non-votants 1Source officielle ↗ - 08/10/2026Assemblée nationalePositions différentes
La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
Rejeté · Pour 156 · Contre 160 · Abstention 6 · Non-votants 1Source officielle ↗Duel Ruffin – Le Pen - 08/10/2026Parlement européenAffaires étrangères et Europe
Human rights situation in Iran, notably the cases of Taraneh Rahimi and Leila Abolhasani — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 541 · Contre 11 · Abstention 25- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenAffaires étrangères et Europe
The cases of Ali Karimli, Anar Mammadli and other political prisoners in Azerbaijan — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 492 · Contre 23 · Abstention 60- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenLois, institutions et justice
Attempts by the ruling party Georgian Dream to ban opposition parties in Georgia — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 445 · Contre 37 · Abstention 97- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenAffaires étrangères et Europe
The 2026 undemocratic elections to the Russian State Duma and its implications on civil society — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 482 · Contre 41 · Abstention 39- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenÉducation, culture et médias
Pilot project on European Schools Alliances and its contribution to citizenship education, democratic competences and European values — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 443 · Contre 98 · Abstention 47- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenEnvironnement, énergie et transports
Objection pursuant to Rule 115(2), (3) and (4)(c): Lead in gunshot — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisRejeté · Pour 193 · Contre 333 · Abstention 22- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenEnvironnement, énergie et transports
Objection pursuant to Rule 115(2), (3) and (4)(c): Lead in gunshot — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisRejeté · Pour 166 · Contre 346 · Abstention 21- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenEnvironnement, énergie et transports
Objection pursuant to Rule 115(2), (3) and (4)(c): Monacolins from red yeast rice — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisRejeté · Pour 291 · Contre 276 · Abstention 13- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenEnvironnement, énergie et transports
Objection pursuant to Rule 115(2), (3) and (4)(c): Certain botanical species containing hydroxyanthracene derivatives — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisRejeté · Pour 282 · Contre 259 · Abstention 23- GlucksmannAbsent
- 08/10/2026Parlement européenAffaires étrangères et Europe
The need for an EU strategy to counter Islamist entryism and the influence of the Muslim Brotherhood network — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 381 · Contre 167 · Abstention 15- GlucksmannAbsent
- 07/10/2026Parlement européenLois, institutions et justice
Consular protection for unrepresented citizens of the Union in third countries — Proposition de la Commission
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 470 · Contre 180 · Abstention 18- GlucksmannPour
- 07/10/2026Parlement européenFinances et budget
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers: application EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive – Finland — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 601 · Contre 57 · Abstention 9- GlucksmannPour
- 07/10/2026Parlement européenFinances et budget
Mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund for Displaced Workers: application EGF/2026/001 BE/Cora – Belgium — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 605 · Contre 56 · Abstention 7- GlucksmannPour
- 07/10/2026Parlement européenEnvironnement, énergie et transports
CO2 emission class of heavy-duty vehicles with trailers — Accord provisoire - Am 18
Intitulé officiel en anglaisAdopté · Pour 475 · Contre 96 · Abstention 70- GlucksmannPour