Tous les votes de François Ruffin
Toutes ses positions exprimées (pour, contre, abstention) dans les scrutins publics depuis 2017. Recherchez un texte par mot-clé, ou comparez ses votes avec ceux d'un groupe : les totaux sont ceux du baromètre de sa fiche.
Les 20 votes les plus récents sur 1 727.
- 13/10/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
RuffinPourpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 13/10/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
RuffinPourpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 08/10/2026Assemblée nationale
La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).
RuffinContreSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 21/07/2026Assemblée nationaleFinances et budget
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-795 du 18/08/2026Voir le vote des groupes
- 21/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-798 du 18/08/2026Voir le vote des groupes
- 21/07/2026Assemblée nationaleÉducation, culture et médias
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinAbstentionpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-813 du 24/08/2026Voir le vote des groupes
- 21/07/2026Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
RuffinAbstentionpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 20/07/2026Assemblée nationaleÉconomie, industrie et agriculture
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-796 du 18/08/2026Voir le vote des groupes
- 20/07/2026Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinPourpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-668 du 27/07/2026Voir le vote des groupes
- 20/07/2026Assemblée nationaleÉducation, culture et médias
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinPourpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-725 du 03/08/2026Voir le vote des groupes
- 15/07/2026Assemblée nationaleAffaires sociales, santé et travail
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
RuffinPourpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-794 du 18/08/2026Voir le vote des groupes
- 15/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-798 du 18/08/2026Voir le vote des groupes
- 08/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-650 du 23/07/2026Voir le vote des groupes
- 08/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-651 du 23/07/2026Voir le vote des groupes
- 07/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 07/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-650 du 23/07/2026Voir le vote des groupes
- 07/07/2026Assemblée nationaleLois, institutions et justice
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-651 du 23/07/2026Voir le vote des groupes
- 06/07/2026Assemblée nationale
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
RuffinPourSource officielle ↗Dossier législatif ↗Voir le vote des groupes
- 01/07/2026Assemblée nationaleDéfense
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinContrepar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-791 du 16/08/2026Voir le vote des groupes
- 24/06/2026Assemblée nationaleEnvironnement, énergie et transports
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
RuffinAbstentionpar délégationSource officielle ↗Dossier législatif ↗Texte promulgué : loi n° 2026-602 du 08/07/2026Voir le vote des groupes