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Comparaison fondée uniquement sur les scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen.

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Ferroviaire : ce qu'ont voté les candidats

Votes publics à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen depuis 2017, avec le résultat et la source officielle de chacun. Données au .

Dossiers emblématiques

Chaque candidat sur ce sujet

Positions sur les 13 votes portant sur l'ensemble d'un texte. Une absence n'est pas un vote.

David Lisnard, Édouard Philippe, Marine Tondelier et Éric Zemmour n’ont aucun mandat parlementaire depuis 2017.

Les votes sur l'ensemble des textes

Du plus récent au plus ancien.

  1. Parlement européen

    Extension of validity of safety certificates and licences of railway undertakings operating in the Channel tunnel — Proposition de la Commission

    Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 15/09/2021 : 687 pour, 1 contre, 7 abstentions (résultat non publié par la source)
    • Pour :Raphaël Glucksmann
    Source officielle ↗
  2. Parlement européen

    Certain aspects of railway safety and connectivity with regard to the cross-border infrastructure linking the Union and the United Kingdom through the Channel Fixed Link — Proposition de la Commission

    Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 17/12/2020 : 684 pour, 3 contre, 2 abstentions (résultat non publié par la source)
    • Pour :Raphaël Glucksmann
    Source officielle ↗
  3. Parlement européen

    Application of railway safety and interoperability rules within the Channel Fixed Link — Proposition de la Commission

    Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 08/10/2020 : 687 pour, 4 contre, 4 abstentions (résultat non publié par la source)
    • Pour :Raphaël Glucksmann
    Source officielle ↗
  4. Sénat

    Sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

    Adopté par le Sénat le 14/06/2018 : 245 pour, 82 contre, 16 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Pour :Bruno Retailleau
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗Dossier : Nouveau pacte ferroviaire (texte final, 2018)
  5. Assemblée nationale

    L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Adopté par l’Assemblée nationale le 13/06/2018 : 452 pour, 80 contre, 27 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Pour :Gabriel Attal
    • Contre :Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗Dossier : Nouveau pacte ferroviaire (texte final, 2018)
  6. Assemblée nationale

    La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

    Rejeté par l’Assemblée nationale le 13/06/2018 : 32 pour, 171 contre, 1 abstentionTexte examiné devenu la loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Pour :Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin
    • Contre :Gabriel Attal
    • Absent :Marine Le Pen
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  7. Sénat

    Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

    Adopté par le Sénat le 05/06/2018 : 240 pour, 85 contre, 18 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Pour :Bruno Retailleau
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  8. Sénat

    Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire

    Rejeté par le Sénat le 29/05/2018 : 15 pour, 327 contre, 0 abstentionTexte examiné devenu la loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Contre :Bruno Retailleau
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  9. Assemblée nationale

    L'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

    Adopté par l’Assemblée nationale le 17/04/2018 : 454 pour, 80 contre, 29 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Pour :Gabriel Attal
    • Contre :Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  10. Assemblée nationale

    La motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

    Rejeté par l’Assemblée nationale le 09/04/2018 : 13 pour, 50 contre, 6 abstentionsTexte examiné devenu la loi n° 2018-515 du 27/06/2018
    • Pour :Jean-Luc Mélenchon
    • Absent :Gabriel Attal, Marine Le Pen, Fabien Roussel, François Ruffin
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  11. Sénat

    Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

    Adopté par le Sénat le 29/03/2018 : 197 pour, 114 contre, 33 abstentions
    • Pour :Bruno Retailleau
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  12. Sénat

    Sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

    Rejeté par le Sénat le 28/03/2018 : 15 pour, 251 contre, 79 abstentions
    • Contre :Bruno Retailleau
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗
  13. Sénat

    Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

    Rejeté par le Sénat le 13/12/2017 : 95 pour, 246 contre, 0 abstention
    • Contre :Bruno Retailleau
    Source officielle ↗Dossier législatif ↗

Un vote est rattaché à ce sujet quand son intitulé, ou le titre de son dossier législatif, contient un des mots de la table des sujets publiée avec les données. Aucun classement ni commentaire : voir la méthodologie.