Numérique : ce qu'ont voté les candidats
Votes publics à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen depuis 2017, avec le résultat et la source officielle de chacun. Données au .
Chaque candidat sur ce sujet
Positions sur les 37 votes portant sur l'ensemble d'un texte. Une absence n'est pas un vote.
Gabriel Attal4 pour · 1 contre · 2 absencesTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
Marine Le Pen2 contre · 1 abstention · 8 absencesTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
François Ruffin4 contre · 1 abstention · 6 absencesTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
Bruno Retailleau5 pour · 1 contre · 1 abstentionTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
Raphaël Glucksmann17 pour · 1 contre · 1 abstentionTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
Fabien Roussel1 pour · 3 contre · 1 abstention · 3 absencesTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
Jean-Luc Mélenchon1 pour · 4 contre · 1 abstention · 1 absenceTous ses votes sur ce sujet, amendements compris →
David Lisnard, Édouard Philippe, Marine Tondelier et Éric Zemmour n’ont aucun mandat parlementaire depuis 2017.
Les votes sur l'ensemble des textes
Les 30 plus récents sur 37.
- Assemblée nationale
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté par l’Assemblée nationale le 21/07/2026 : 279 pour, 81 contre, 66 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2026-813 du 24/08/2026- Pour :Gabriel Attal
- Abstention :François Ruffin
- Absent :Marine Le Pen
- Sénat
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Adopté par le Sénat le 21/07/2026 : 243 pour, 2 contre, 100 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2026-813 du 24/08/2026- Pour :Bruno Retailleau
- Parlement européen
Simplification of the implementation of harmonised rules on artificial intelligence (Digital Omnibus on AI) — Accord provisoire - Am 118
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 16/06/2026 : 423 pour, 57 contre, 174 abstentions- Abstention :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Opportunities and challenges presented by a comprehensive artificial intelligence strategy for EU trade — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 20/05/2026 : 527 pour, 62 contre, 59 abstentions- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law — Projet de décision du Conseil
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 11/03/2026 : 455 pour, 101 contre, 74 abstentions- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Copyright and generative artificial intelligence – opportunities and challenges — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 10/03/2026 : 460 pour, 71 contre, 88 abstentions- Pour :Raphaël Glucksmann
- Assemblée nationale
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Rejeté par l’Assemblée nationale le 02/02/2026 : 24 pour, 62 contre, 1 abstention- Contre :Gabriel Attal
- Absent :Marine Le Pen, François Ruffin
- Assemblée nationale
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Adopté par l’Assemblée nationale le 26/01/2026 : 130 pour, 21 contre, 6 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2026-813 du 24/08/2026- Pour :Gabriel Attal
- Absent :Marine Le Pen, François Ruffin
- Parlement européen
Digitalisation, artificial intelligence and algorithmic management in the workplace – shaping the future of work — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 17/12/2025 : 451 pour, 45 contre, 153 abstentions- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Impact of artificial intelligence on the financial sector — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 25/11/2025 : 426 pour, 182 contre, 39 abstentions- Pour :Raphaël Glucksmann
- Sénat
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Adopté par le Sénat le 02/04/2024 : 302 pour, 2 contre, 36 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2024-449 du 21/05/2024- Pour :Bruno Retailleau
- Parlement européen
Artificial Intelligence Act — Accord provisoire - Am 808
Intitulé officiel en anglaisAdopté par le Parlement européen le 13/03/2024 : 523 pour, 46 contre, 49 abstentions- Pour :Raphaël Glucksmann
- Assemblée nationale
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté par l’Assemblée nationale le 17/10/2023 : 360 pour, 77 contre, 124 abstentionsTexte promulgué : loi n° 2024-449 du 21/05/2024- Contre :François Ruffin
- Abstention :Marine Le Pen, Fabien Roussel
- Parlement européen
Artificial Intelligence Act — Proposition de la Commission
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 14/06/2023 : 499 pour, 28 contre, 93 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Sénat
Sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Adopté par le Sénat le 01/06/2023 : 342 pour, 0 contre, 1 abstentionTexte promulgué : loi n° 2023-451 du 09/06/2023- Pour :Bruno Retailleau
- Parlement européen
Digital Services Act — Accord provisoire - Am 564
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 05/07/2022 : 539 pour, 54 contre, 30 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Report on Artificial Intelligence in a Digital Age — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 03/05/2022 : 495 pour, 34 contre, 102 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Digital Services Act — Proposition de la Commission
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/01/2022 : 530 pour, 78 contre, 80 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Artificial intelligence in criminal law and its use by the police and judicial authorities in criminal matters — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 05/10/2021 : 377 pour, 248 contre, 62 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Assemblée nationale
L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
Adopté par l’Assemblée nationale le 23/06/2021 : 59 pour, 4 contre, 0 abstentionTexte promulgué : loi n° 2021-1382 du 25/10/2021- Contre :Jean-Luc Mélenchon
- Absent :Marine Le Pen, Fabien Roussel, François Ruffin
- Parlement européen
Artificial intelligence: questions of interpretation and application of international law in so far as the EU is affected in the areas of civil and military uses and of state authority outside the scope of criminal justice — Proposition de résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/01/2021 : 364 pour, 274 contre, 52 abstentions (résultat non publié par la source)- Contre :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Intellectual property rights for the development of artificial intelligence technologies — Résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/10/2020 : 612 pour, 66 contre, 12 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Civil liability regime for artificial intelligence — Résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/10/2020 : 626 pour, 25 contre, 40 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Framework of ethical aspects of artificial intelligence, robotics and related technologies — Résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/10/2020 : 559 pour, 44 contre, 88 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Digital Services Act and fundamental rights issues posed — Résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/10/2020 : 566 pour, 45 contre, 80 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Digital Services Act: adapting commercial and civil law rules for commercial entities operating online — Résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/10/2020 : 637 pour, 26 contre, 28 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Parlement européen
Digital Services Act: Improving the functioning of the Single Market — Résolution
Intitulé officiel en anglaisVote par le Parlement européen le 20/10/2020 : 571 pour, 26 contre, 94 abstentions (résultat non publié par la source)- Pour :Raphaël Glucksmann
- Assemblée nationale
La déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté par l’Assemblée nationale le 27/05/2020 : 338 pour, 215 contre, 21 abstentions- Contre :Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, François Ruffin
- Sénat
Sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Adopté par le Sénat le 27/05/2020 : 186 pour, 127 contre, 29 abstentions- Pour :Bruno Retailleau
- Sénat
Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Rejeté par le Sénat le 15/01/2020 : 70 pour, 270 contre, 0 abstention- Contre :Bruno Retailleau
Un vote est rattaché à ce sujet quand son intitulé, ou le titre de son dossier législatif, contient un des mots de la table des sujets publiée avec les données. Aucun classement ni commentaire : voir la méthodologie.